Avec les modifications réglementaires qui s’accumulent chaque année, le grand marché des retraites peut parfois paraître déroutant. Évidemment, comprendre le système de rachat des trimestres peut s’avérer encore plus compliqué. C’est pourquoi aujourd’hui, nous allons vous offrir un porte-voix pour explorer ce monde complexe et comprendre comment acheter des trimestres pour la retraite en toute simplicité.
Qu’est-ce que le rachat de trimestres pour la retraite ?
Le rachat de trimestres est une possibilité offerte aux personnes qui souhaitent compléter leur carrière au regard des conditions fixées par l’Union Européenne ou intervenant dans un cadre différent tel que la vie professionnelle à l’étranger, les activités salariées auprès des collectivités françaises d’outre-mer et Mayotte.
Définition du rachat de trimestres
En termes simples, le rachat de trimestres permet aux personnes ayant été à charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 année de demander à racheter des cotisations pour compléter leurs droits à pension.
Conditions à remplir pour effectuer un rachat
- Être à la charge d’un régime obligatoire français pendant 5 ans.
- Demander le rachat dans les 10 ans suivant le dernier jour de l’activité à l’étranger.
Quels sont les avantages du rachat de trimestres ?
Avantages pour les personnes travaillant à l’étranger ou dans les collectivités françaises d’outre-mer
Les personnes exerçant une activité salariée en Europe peuvent racheter des trimestres avec un maximum limitée par rapport à leur revenu annuel sur la période considérée. A Mayotte et auprès des collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy), il est possible de valider jusqu’à 12 trimestres maximum par année civil quel que soit votre niveau de revenu.
Avantages pour le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut effectuer un rachat pour des cotisations proviennent des activités salariée du conjoint décédée . Ce type de rachat ne requiert pas forcément la présence du bénéficiaire, mais une autorisation spécifique doit être donnée si le demandeur est mineur ou sous tutelle judiciaire.
Avantages pour les rapatriés
Les rapatriés bénéficient également de dispositions spéciales : ils peuvent racheter sans limite temporelle concernant leur activité passée aux États anciennement sous la souveraineté, tutelle ou protectorat français . De plus, une aide financière est accordée par l’État si la demande effectuée concerne ce type de rachat .
Comment effectuer un rachat trimestre ?
Démarches à effectuer
- Faire la demande en vous adressant à votre Caf ou MSA.
- Remplir le formulaire et fournir les pièces justificatives nécessaires selon chaque situation (fiche de paie, attestation d’assurance maladie, etc.).
- Demande peut également être faite via recommandé avec accusé de réception.
- Utiliser la procuration pour autoriser quelqu’un d’autre à poser une demande en votre nom.
Documents à fournir
- Pièces justificatives relatives aux périodes que vous souhaitez racheter (fiche de paie, attestation d’assurance maladie, etc.)
- Justificatifs relatifs à l’âge du demandeur (carte nationale d’identité ou livret de famille).
- Justificatifs attestant le nombre de trimestres déjà pris en compte.
Coût du rachat
Le coût variera en fonction des conditions applicables et sont calculés suivant le taux plein applicable à chaque année d’étude et le montant total des cotisations. Ainsi, le montant total calculé pourra comprendre les contributions salariales et patronales et/ou des frais supplémentaires si vous choisissez un système pay-as-you-go au lieu du système basé sur les comptes individuels.
Si vous possédez suffisamment de cotisations pour obtenir un taux plein, il convient noter que les rachats faits postérieurement ne sont pas taxés.
Il est important de noter qu’au delà d’un certain âge, il n’est plus possible pour les personnes qui auraient atteint 62 ans(conditions mensuelles) avant 2021 et 67 ans(condition annuelle)avant 2025 .
Après avoir étudié le rachat de trimestres pour la retraite, nous pouvons dire que ce système permet aux assurés de compléter leur carrière et d’augmenter leurs droits à une retraite. Il est important de noter que les conditions à remplir sont liées aux activités salariées à l’étranger ou dans les collectivités françaises d’outre-mer, mais également des cotisations du conjoint décédé ou encore une aide financière pour les rapatriés. Ce système offre donc plusieurs possibilités aux retraités et est un bon moyen pour eux de compléter leurs droits et améliorer leurs pensions.